Module 1: Introduction à la fiscalité locale
Les concepts de base de la fiscalité locale et son importance pour la gestion financière des collectivités locales
Les différentes catégories d’impôts locaux et leur réglementation
Les principes de base de la gestion fiscale locale.
Module 2: Les impôts directs locaux
- La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
- La taxe d’habitation
- La contribution économique territoriale (CET) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Module 3: Les impôts indirects locaux
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et son application aux collectivités locales
- La taxe de séjour et la taxe de publicité foncière
- Les taxes locales sur les produits pétroliers.
Module 4: Techniques de calcul et de recouvrement des impôts locaux
- Les différentes méthodes de calcul des impôts locaux et leur réglementation
- Les techniques de recouvrement des impôts locaux et leur réglementation
- Les procédures de contentieux fiscal local.
Module 5: Évaluation de la capacité fiscale des collectivités locales
- Les différents indicateurs de capacité fiscale des collectivités locales
- Les techniques d’évaluation de la capacité fiscale des collectivités locales
- Les outils d’analyse et de planification fiscale locale.
Module 6: Potentiel de recettes fiscales des collectivités locales
- Les différentes sources de recettes fiscales des collectivités locales
- L’identification des opportunités de développement des recettes fiscales des collectivités locales
- La planification de la gestion fiscale locale.