GMP11 - Contenu local et contrat minier - 2025

Cette formation s’adresse aux :

Cadres et juristes des ministères ou agences en charge des mines ou des ressources naturelles.

Responsables de la conformité ou des affaires juridiques dans les sociétés minières.

Consultants spécialisés en développement local, gouvernance ou gestion des ressources extractives.

Représentants de collectivités ou d’ONG impliqués dans la régulation ou le suivi des projets miniers.

La formation adopte une approche participative et axée sur la pratique :

Présentations claires avec vocabulaire accessible.

Études de cas issus de projets miniers africains ou internationaux.

Simulations de négociation et d’analyse contractuelle.

Partage d’expériences entre participants et intervenants.

Module 1 : Fondements du contenu local dans le secteur minier

• Définition et objectifs du contenu local.
• Enjeux économiques et politiques pour les pays producteurs.
• Évolution des politiques de contenu local à l’échelle internationale.

Module 2 : Lecture et analyse des contrats miniers

• Structure d’un contrat minier type.
• Identification des clauses relatives au contenu local.
• Points de vigilance : durée, contrôle, suivi et sanctions.

Module 3 : Mise en œuvre pratique du contenu local

• Recrutement local, formation et transfert de compétences.
• Appels d’offres pour les fournisseurs nationaux.
• Outils de suivi et rapports de conformité.

Module 4 : Négociation et suivi des engagements contractuels

• Rôle de l’État, de l’entreprise et des communautés locales.
• Bonnes pratiques en matière de négociation.
• Mécanismes de résolution des litiges et sanctions en cas de non-respect.

Une connaissance générale du secteur minier ou des contrats publics est souhaitée.

Aucun prérequis juridique formel requis ; le contenu est vulgarisé pour un public non spécialiste.