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BAPS19 - Droit des Garanties Relatives aux Opérations Financières - 2026

Domaine Banque, Assurance et Prévoyance Sociale

Certifiante

(4.8)/5 (135 avis)

Français

Maroc - CIFpro-Maroc

Certifiante

CIFpro - CIFpro Maroc : Découvrez les expériences de nos participants

Référence

BAPS19

Durée

2 semaines

Type

Présentiel

Prix

4900.00 €

Pays

Maroc - CIFpro - Maroc

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Description

Cette formation se concentre sur les garanties financières utilisées dans le secteur bancaire et financier, tant au niveau national qu'international. L'objectif est de comprendre les mécanismes juridiques régissant les garanties spécifiques telles que la pension livrée, le prêt-emprunt de titres, et le gage ou nantissement de comptes d’instruments financiers, qui sont essentielles pour sécuriser les transactions dans ce secteur.

Nous aborderons en profondeur l'encadrement juridique de ces garanties, y compris les règlements et directives européennes, les lois nationales (notamment la loi sur les sûretés mobilières et le code de commerce), ainsi que les problématiques pratiques rencontrées lors de la constitution et de la mise en œuvre de ces garanties dans des contextes spécifiques. Parmi ces problématiques figurent les opérations sur instruments financiers, les contrats de règlement/livraison de titres, et les contrats dans le cadre des systèmes de paiement.

La formatio... Lire la suite

Comprendre les principaux types de garanties utilisées dans le secteur bancaire et financier, tels que la pension livrée, le prêt-emprunt de titres, et le gage ou nantissement d’instruments financiers.
Analyser l'encadrement juridique de ces garanties au niveau national et européen, en se concentrant sur les régulations, directives et lois pertinentes.
Identifier les problèmes pratiques liés à la constitution, à la mise en œuvre, et à la gestion de ces garanties dans des opérations financières complexes.
Étudier les impacts des procédures collectives sur l’application des garanties et les stratégies juridiques pour résoudre les difficultés associées.

Cette formation est destinée aux professionnels du secteur bancaire, juristes, avocats spécialisés en droit financier, responsables de la gestion des risques, responsables de la conformité, experts en opérations financières, et toute personne impliquée dans la gestion des garanties financières dans le cadre d'opérations bancaires et financières.

La formation combine exposés théoriques, études de cas pratiques, analyses de contrats, et simulations juridiques pour permettre aux participants de mettre en œuvre les concepts appris dans des situations réelles. Les sessions seront interactives et basées sur des exemples concrets tirés des opérations financières courantes dans le secteur bancaire et financier.

Module 1 : Les Types de Garanties dans le Secteur Bancaire et Financier

Introduction aux principales garanties financières : pension livrée, prêt-emprunt de titres, nantissement de comptes d'instruments financiers.
Rôle et fonction de chaque type de garantie dans la sécurisation des transactions financières.
Exemples pratiques de l’application de ces garanties dans le secteur bancaire et financier.

Module 2 : Le Cadre Juridique des Garanties Financières

Présentation des réglementations européennes et des directives régissant les garanties financières.
Analyse des lois nationales, en particulier la loi sur les sûretés mobilières et le code de commerce.
Étude des relations entre les régulations nationales et internationales dans la gestion des garanties financières.

Module 3 : Les Difficultés Pratiques de la Constitution et de la Mise en Œuvre des Garanties

Problématiques rencontrées dans la constitution des garanties dans le secteur bancaire et financier.
Études de cas sur les contrats de règlement/livraison de titres et les opérations sur instruments financiers.
Défis pratiques liés à l’utilisation des garanties dans un système de paiement.

Module 4 : Les Effets d’une Procédure Collective sur les Garanties Financières

L'impact des procédures collectives sur la mise en œuvre des garanties financières.
Les défis juridiques liés à la gestion des garanties en cas de faillite ou de restructuration.
Solutions pratiques pour protéger les droits des créanciers dans ces situations complexes.

Une bonne compréhension des principes de base du droit des affaires et du droit financier est recommandée. Une expérience antérieure dans le secteur bancaire ou financier sera un atout pour une meilleure assimilation des contenus.